Impôts : changements en 2011

La balance de la justice fiscale penche dangereusement du côté des hausses d’impôts ! Bercy veut gagner plus pour réduire ses déficits.

Débattre pour savoir si la suppression d’un avantage fiscal est – oui ou non – une hausse d’impôt n’est que baliverne. Restons-en aux faits : l’Etat a besoin d’argent. La fiscalité change donc, le plus souvent en défaveur du contribuable. Revue de détail des principales mesures.

Du côté des bonnes nouvelles

- Le barème de l’impôt sur le revenu est actualisé de 1,5 %, soit le taux escompté de l’inflation pour 2011. Du très traditionnel.

- Le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est, lui aussi, revu à la hausse. Le seuil d’exonération passe de 790 000 euros à 800 000 euros, soit une augmentation de 1,26 %. C’est moins que l’inflation, grâce à une règle d’arrondi défavorable au contribuable. Comme d’habitude.

- Les abattements sur les successions et les donations sont réévalués :  159 325 euros en ligne directe et 31 865 euros pour les dons Sarkozy en espèces.

Du côté des mauvaises nouvelles

- Fini, la triple déclaration l’année du mariage ou de la signature d’une pacte civil de solidarité. Désormais, les époux ou pacsés devront faire une déclaration commune sur l’ensemble de l’année, sauf s’ils optent pour une imposition distincte de leur revenus. Deux déclaration tout au plus, mais pas trois !

- La tranche marginale de l’impôt sur le revenu passe de 40 à 41 % pour financer la retraite. Cette hausse d’un point n’est pas prise en compte dans le bouclier fiscal. Mais le maintien de ce dernier tout comme celui de l’ISF pourrait être remis en cause avant l’été.

- La plupart des niches fiscales sont rabotées de 10 % avec… arrondi à l’entier inférieur ! Ainsi, le taux de réduction d’impôt sur le Scellier est réduit à 22 % à compter du 1er février (et non 22,5 %), et encore à condition d’investir dans un logement respectant les contraintes des bâtiments basse consommation. L’avantage fiscal pour les emplois à domicile est, lui, épargné.

- Le plafond des niches fiscales tombe à 18 000 euros plus 6 % du revenu brut, contre 20 000 euros et 8 % du revenu auparavant.

- La réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunts payés sur l’acquisition de la résidence principale est supprimée.

- Les prélèvements sociaux sur l’épargne progressent de 0,2 %, à 12,3 %. De plus, sur les contrats d’assurance vie multisupports, à compter du 1er juillet prochain, ils seront payés tous les ans sur le fonds en euros, où le capital est garanti, et non plus lors des retraits ou du décès, comme auparavant.

- Le taux du prélèvement libératoire progresse de 18 à 19 %. Bonne nouvelle, malgré tout, l’assurance vie n’est pas touchée !

- Le seuil des cessions sur les plus-values de valeurs mobilières est supprimé. Désormais, tous les gains sur actions, obligations et fonds seront taxés dès le premier euro au taux de 31,3 %, prélèvements sociaux inclus, contre 30,1 % en 2010.

- Le taux de taxation sur les plus-values immobilières passe de 16 à 19 %. 

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