Auto-Entrepreneur 2011 (2)

Ce que doit payer un auto-entrepreneur en 2011

Lorsque vous faites votre inscription en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que vous aurez à payer. Il est pourtant important de savoir ce qui vous attend car les charges, impôts et taxes que vous devrez payer ne sont pas anecdotiques et engloutiront une part non négligeable de votre chiffre d’affaires. Il ne sert à rien de se le cacher, la création d’entreprise a un coût, mais l’avantage du statut d’auto-entrepreneur est que ce coût est un pourcentage de votre chiffre d’affaires !

Une erreur commune des jeunes créateurs d’entreprise est de confondre leur chiffre d’affaires avec leur revenu réel à la fin de l’année ! Cet article a donc pour vocation à décrire ce qui attend un jeune créateur d’une auto-entreprise en 2011 :

Rien à payer au moment de l’inscription en Auto Entrepreneur : Un simple rappel pour ceux qui ne comprendraient pas en recevant un courrier douteux d’une société tentant de vendre une prestation d’assistance à la création d’une auto-entreprise : L’inscription administrative en auto-entrepreneur est gratuite et suffisamment simple pour vous passer des services d’une entreprise privée !

Les charges sociales à payer en auto-entrepreneur :

Les charges sociales sont payables tout au long de l’année (chaque mois ou chaque trimestre) en auto-entrepreneur. Concrètement, dans la plupart des cas, vous aurez à déclarer votre chiffre d’affaires à la fin de chaque trimestre en passant par exemple par le site Net-Entreprises sur lequel vous devez vous inscrire lorsque vous aurez reçu votre numéro SIRET.

Les charges sociales servent à financer tout ce qui est couverture santé & retraite pour faire dans les grandes lignes.

En tant qu’auto-entrepreneur, ces charges sociales sont un pourcentage de votre chiffre d’affaires, pourcentage qui dépend de votre type d’activité :

  • 21.3 % pour une activité de prestations de services
  • 12 % pour une activité d’achat-revente
  • 18.3% pour une activité de profession libérale

L’impôt sur le revenu pour les auto-entrepreneurs :

Une erreur commune aux nouveaux auto-entrepreneurs est de confondre charges sociales et impôt sur le revenu. Comme indiqué précédemment, les charges sociales financent la couverture sociale (santé, maladie, retraite,…) alors que l’impôt sur le revenu est plus générique et finance le fonctionnement de l’état de manière plus générale.

Dans le cas d’une entreprise traditionnelle, on parle d’impôt sur les sociétés, mais dans le cas d’une entreprise individuelle comme pour le statut d’auto-entrepreneur, le revenu de l’entreprise et celui de l’entrepreneur sont confondus. En tant qu’auto-entrepreneur vous n’aurez pas d’impôt sur les sociétés à payer, mais l’impôt sur vos revenus d’auto-entrepreneur.

Il existe 2 modes de paiement de l’impôt sur le revenu en AE :

  1. Si vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (voir les modalités 2011), alors il s’agira d’un pourcentage de votre chiffre d’affaire qui sera payé en même temps que les charges sociales tout au long de l’année (chaque moi ou chaque trimestre). Ce pourcentage représente 2.20% pour une activité de service, et 1% pour une activité d’achat-revente.
  2. Si vous ne pouvez pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous paierez en même temps que votre impôt sur le revenu salarié et au même taux d’imposition. Ce taux d’imposition est défini lors de votre déclaration de revenus et dépend de trop de paramètres personnels pour pouvoir être estimé ici. Néanmoins, pensez bien que votre taux d’imposition sera très certainement plus élevé que les années précédentes puisque vous aurez du revenu en tant qu’auto-entrepreneur en complément…

Attention : Que vous ayez pu opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou non, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu.

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) :

Depuis 2011, les auto-entrepreneurs doivent payer la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Il s’agit d’une taxe pour la formation professionnelle à laquelle les travailleurs indépendants étaient déjà assujettis.

Son calcul est très simple puisqu’il s’agit d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires :

  • 0,1 % pour une activité d’achat revente
  • 0,2 % pour une activité de services
  • 0,3 % pour les artisans

Exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour 3 ans :

La Cotisation Foncière des Entreprises remplace en partie l’ancienne taxe professionnelle. Elle est fixée de manière forfaitaire indépendamment du chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE pendant 3 ans à partir de leur déclaration de début d’activité (inscription).

Il est encore trop tôt pour savoir ce qui se passera en 2012, date de première application théorique de la CFE pour certains auto-entrepreneurs (sachant que ce statut a été créé en 2009). Il est fort à parier que des aménagements seront encore créés concernant cette Cotisation Foncière des Entreprises et le statut d’auto-entrepreneur dans son ensemble.

Enfin, lors de la création de votre auto-entreprise, pensez aux achats et investissements que vous devrez faire car il n’est pas possible de les déduire de vos recettes en auto-entrepreneur, ce qui limite l’utilisation de ce statut pour certaines activités coûteuses en investissements et dépenses courantes !

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